- RUPTURE CONVENTIONNELLE : La rupture conventionnelle est un accord amiable :
La rupture conventionnelle est distinct du licenciement et de la démission,
La rupture conventionnelle ne peut pas être imposé par l’une ou l’autre des parties.Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique :
- entretien(s) entre les deux parties concernant le rupture conventionnelle
- homologation de la rupture conventionnelle… La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a introduit dans le Code du travail la notion de rupture conventionnelle du contrat de travail.
La rupture conventionnelle doit permettre de :
fluidifier le marché du travail (point de vue employeur)
tout en garantissant les droits des salarié (point de vue salarié)Le dispositif derupture conventionnelle du contrat de travail a été instauré par la loi du 25 juin 2008.
Bien que critiquées, la rupture conventionnelle a déjà remporté un fort succès (67.000 entre Août 2008 et Mars 2009)